Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 2 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 16 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
L'utilisation continue constitue une acceptation des modifications.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée :
- Services: Services de planification financière fournis par Xanoelrientavi
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information disponible sur notre plateforme
- Données: Informations personnelles et financières collectées
Description des Services
Xanoelrientavi fournit des services de planification financière par abonnement.
Nos services incluent la gestion de portefeuille et les conseils en investissement.
L'abonnement mensuel est de 250 $ CAD, taxes incluses.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous devez respecter les obligations suivantes :
Obligations:
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter toutes les lois applicables
- Protéger vos identifiants de connexion
- Notifier tout accès non autorisé
Interdictions:
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Partager vos identifiants avec des tiers
- Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- Distribuer du contenu malveillant
Conditions de Compte
Un compte est requis pour accéder à nos services.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
- Âge minimum de 18 ans
- Résidence canadienne
- Informations d'identification valides
Conditions de Paiement
L'abonnement est facturé mensuellement à l'avance.
Le tarif de 250 $ CAD inclut toutes les taxes applicables.
Aucun taux d'intérêt ne s'applique aux services d'abonnement.
Les retards de paiement peuvent entraîner une suspension du service.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre plateforme est protégé par le droit d'auteur.
Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Confidentialité et Données
Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de Confidentialité.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.
Nous pouvons résilier votre compte dans les cas suivants :
- Violation des conditions d'utilisation
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement des frais d'abonnement
Avis de Non-Responsabilité
AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE
Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie.
Nous ne garantissons pas les performances d'investissement.
Limitation de Responsabilité
RESPONSABILITÉ LIMITÉE AUX FRAIS PAYÉS
Notre responsabilité est limitée aux frais d'abonnement payés.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage obligatoire.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario.
Exception pour les réclamations de faible montant.
Plateforme UE de Résolution des Litiges
Non applicable pour les services canadiens.
Disponible uniquement pour les résidents de l'UE.
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario.
Les tribunaux de l'Ontario ont juridiction exclusive.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications sont effectives dès leur publication.
Contact Légal
Pour toute question légale, contactez :
Xanoelrientavi
Service Juridique Xanoelrientavi
2893 Bloor St W, Etobicoke, ON M8X 1B3, Canada